3 juin 2021 - L'association ASPECT porte plainte

Dès les premiers travaux le porteur de projet montre qu’il ne respectera pas les prescriptions des permis de construire et les engagements de l’autorisation d’exploiter :

- après avoir arraché la haie arborée il a mis le feu aux souches, arbres et branchages ;

-  il a  détruit des zones humides qui devaient être entretenues  pour compenser la destruction des parcelles impactées par le projet. 

Aussi, le 3 juin 2021, l’association ASPECT à porté plainte devant la gendarmerie de Pleumartin. Cette plainte s’ajoute à celles envoyées au procureur par la Mairie de Coussay-les-Bois et l’association Vienne-Nature.

La SCEA Les Nauds détruit une zone humide

Le projet de ferme-usine est en zone humide et détruira 2,9 ha de zone humide. Pour respecter la réglementation à ce sujet, l’autorisation d’exploiter prévoit des mesures de compensation que la SCEA Les Nauds s’est engagée à respecter. En fait, ces mesures se caractérisent par un entretien de zones déjà humides, sans création d’une zone humide compensant celle impactée par le projet. 

 

L’observation des travaux réalisés sur le site depuis 2017 montre le non-respect des mesures d’entretien, la destruction de zones humides au-delà des parcelles du projet, l’absence de création d’une zone humide.

L’association ASPECT va remettre à la préfecture un dossier sur cette destruction de zone humide sans compensation.  Une plainte devant le procureur va s’ajouter à celle déjà déposée pour destruction de haie.

Un exemple : une prairie humide qui devait être entretenue a été détruite


Brûlage de la haie

Sur le site du projet de ferme-usine, la haie arborée qui devait être entretenue a d’abord été broyée, puis arrachée. Le 7 mai, pour parfaire cette destruction, la SCEA Les Nauds a brulé les arbres, les branchages et les souches. Encore une opération montrant que la SCEA ne respecte pas la réglementation :

  • brûlage  à moins de 200 mètres d’un massif boisé, 
  • pas d’avertissement par écrit du maire.

 L’ arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017  réglemente l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.

 

Coussay-les-Bois 12 avril : manifestation pour l'arrêt des travaux

Tôt ce lundi 12 avril au matin, la population dont le soutien ne faiblit pas, de nombreux élus, partis politiques, représentants du monde associatif et syndical étaient au  côté d'ASPECT et du COLLECTIF pour dénoncer les travaux illégaux réalisés sur le site de la ferme-usine des 1200 taurillons (broyage des haies, arrachage d'arbres alors que seul un entretien parcimonieux est autorisé dans cette zone protégée ZNIEFF), ainsi que le non-respect des prescriptions des permis de construire (interdiction de réaliser des travaux après le 15 mars). 

De nombreuses interventions, du maire de Coussay-les-Bois qui informe avoir porté plainte devant le procureur et alerté la préfecture, des élus qui réaffirment leur opposition à ce projet, de  Dominique Brunet co-président d'ASPECT et de François Bigot représentant du COLLECTIF  qui demandent l'arrêt immédiat des travaux et la restauration du lieu, se sont déroulées tout au long de la matinée, devant une centaine de personnes.

Une marche jusqu'au site a ensuite été organisée pour permettre à chacun de mesurer l'ampleur de ces travaux et son impact sur l'environnement et la biodiversité.  

La décision de la préfecture est attendue.

(Compte-rendu ASPECT)

Appel à manifester lundi 12 avril pour l’arrêt des travaux illégaux sur le site de la ferme-usine de Coussay-les-Bois

En janvier 2021 la SCEA Les Nauds a broyé 300 mètres de haie alors qu’elle devait procéder à un entretien parcimonieux. Depuis le 29 mars, elle continue les travaux : la haie et des arbres sont arrachés, une pelleteuse fait le tour du terrain, alors que le permis de construire interdit les travaux après le 15 mars (zone ZNIEFF, protection des espèces nicheuses).

La mairie a dressé un procès-verbal et porté plainte devant le procureur. La préfecture de la Vienne est informée.  L’association Vienne Nature a également déposé une plainte pour destruction de zone humide.

Le porteur du projet de la ferme-usine se croit tout permis. Il ne respecte pas la réglementation, il ne tient pas ses engagements. Il affiche sur le site « ici le bout du monde ». Il en fait une zone de non-droit.

 

L’association ASPECT demande l’arrêt immédiat des travaux et la restauration du site. Elle a déposé une déclaration de manifestation sur la voie publique le lundi 12 avril. Rendez-vous à Coussay-les-Bois, sur la D725, au carrefour La Grande Aifé (bifurcation vers le site d’enfouissement). Rassemblement sur la route conduisant au site Les Paturelles sur lequel la SCEA veut construire sa ferme-usine.  Regroupement de 7 h 30 à 12 h.

 



Arrachage de la haie et des arbres

Le porteur de projet montre une nouvelle fois qu’il ne respecte pas la réglementation et ses engagements. Après avoir broyé une haie de 300 mètres en janvier 2021, il poursuit les travaux en dehors de la période autorisée. Le 31 mars, avec une pelleteuse, il arrache  la haie et les arbres qui restaient. M. le maire de Coussay-les-Bois a informé la préfecture et le procureur de ce non-respect des prescriptions du permis de construire (contesté devant les tribunaux) : 

Le projet étant situé au sein de la ZNIEFF « Forêts de la Guerche et de la Groie », les travaux seront réalisés entre le 15 septembre et le 15 mars afin de ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses du site.

L’entretien des haies sera parcimonieux et réalisé entre le 15 septembre et le 15 mars.

La SCEA Les Nauds broie 300 mètres de haie en bordure du site de la ferme-usine

Le porteur du projet de la ferme-usine ne respecte pas son engagement d’un « entretien parcimonieux des haies »,  "afin de conserver l’intégrité écologique de la haie arborée en place ».

Le vendredi 15 janvier 2021 la haie qui borde les parcelles le long de la route a été entièrement rasée et broyée. 

Lors de son acquisition par M. Pierre Liot (en 2013), le terrain était bordé d’arbres sur 300 mètres. Les arbres ont été coupés et remplacés par une haie. Et maintenant la haie est broyée sur toute sa longueur. Elle était pourtant plantée dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), en bordure d’une zone humide.