2023 - Pierre Liot condamné par le tribunal correctionnel
Le 10 janvier 2023, à la suite aux plaintes déposées par la mairie de Coussay-les-Bois, l'association ASPECT et Vienne Nature, Pierre Liot a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers.
Résumé du jugement dans la Nouvelle République du 11 janvier 2023 :
Un mois après de longs débats devant le tribunal correctionnel, l'initiateur du projet contesté de la Ferme aux 1.200 taurillons a été condamné par la justice ce mardi 10 janvier 2023. Il lui était reproché l'arrachage illégal de plus de 300 mètres de haie en janvier 2021. Les restes avaient ensuite été brûlés. Le tribunal a prononcé pour le délit une peine de 10.000€ d'amende dont 4.000€ avec sursis et trois amendes totalisant 1.300€ concernant les contraventions. Il devra aussi verser plus de 6.000€ de préjudice moral à la mairie et à deux associations de défense de l'environnement. Il doit enfin remettre les lieux en état sous deux mois, à défaut il devra régler une astreinte de 200€ par jour de retard.
Il était aussi poursuivi pour une infraction au plan de chasse. Un cerf avait été abattu sur ses terres en décembre 2020, la justice l'a relaxé.
2024 -Jugement de Pierre Liot confirmé en appel
Dans son arrêt du 15 mai 2024, la Cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2023, et ajoute quelques condamnations supplémentaires.
La Cour a retenu la culpabilité de P. Liot, gérant de la SCEA Les Nauds, pour un ensemble de délits commis dans la phase de construction de la ferme usine :
- non-respect du permis de construire en ce qui concerne l'entretien des haies,
- brulage des résidus de la haie,
- allumage de feu à moins de 200 m d'une forêt,
- déversement de déchets verts et de ferraille dans une mare.
Pierre Liot doit remettre en état les haies dans un délai de deux mois, avec une astreinte de 150 € par jour de retard. Il est condamné à une peine d'amende délictuelle et trois peines d'amendes contraventionnelles.
Cette condamnation fait suite à la surveillance constante du site, qui n'est manifestement guère appréciée de M. Liot : il s'en est plaint devant le tribunal. L'association ASPECT est bien déterminée à poursuivre cette surveillance pour observer en particulier la remise en état de la haie. La Cour d'appel a reconnu que l'obligation de replanter la haie prononcée en janvier 2023 n'avait pas été correctement exécutée.
La Cour a souligné la faible conscience des enjeux environnementaux de M. Liot alors même qu'il s'est engagé dans un projet d'exploitation de grande envergure.
"La faible conscience des enjeux environnementaux est perceptible dans son positionnement sur les faits reprochés, sachant qu’il les minimise et invite à en relativiser la gravité par comparaison avec les comportements de ses concitoyens. Il import dès lors de prononcer une sanction suffisamment dissuasive pour l’inciter à se conformer à l’avenir à la réglementation protégeant les enjeux environnementaux."
Dès la phase travaux, M. Liot a montré qu'il ne respectait pas la réglementation et contrevenait à ses engagements. Cela ne fait que renforcer les craintes sur la phase d'exploitation : les conditions dans lesquelles seront élevés les taurillons, le fonctionnement de la méthanisation, le compostage, l'épandage, la gestion des eaux...