Le 21 juin 2017, le Tribunal Administratif de Poitiers a prononcé l’annulation des deux permis de construire déposés par la SCEA Les Nauds et Technique Solaire, ainsi que l’Autorisation d’Exploiter.

Les pétitionnaires ont fait appel de cette décision : le TA de Bordeaux ne s’est pas encore prononcé.

Suite au jugement, la Préfecture et la commune de Coussay-les-Bois ont refusé les deux permis de construire le 20 septembre 2017. Ils ont motivé leur refus en reprenant les arguments du TA.

Les pétitionnaires ont saisi le TA de Poitiers, au motif que ces refus n’ont pas tenu compte des modifications apportées au dossier. Ils ont joué sur les délais d’instruction en attendant le dernier jour de l’instruction (20 septembre) pour remettre de nouvelles pièces. 

Les attendus sont extrêmement complexes : problème de calcul des délais pour répondre à une demande de PC en fonction de la date d’annulation par un  jugement, de la saisie d’une nouvelle demande par le pétitionnaire, de la remise de pièces complémentaires… En final le jugement est ainsi justifié :

·     « En omettant de tenir compte des pièces complémentaires communiquées par la SCEA Les Nauds, l’autorité compétente a entaché sa décision d’erreur de droit ».

·     Les pièces complémentaires  produites par la SCEA ont bien apporté des compléments au dossier (réseaux d’eau et d’électricité, traitement et évacuation des eaux

L’examen de ces pièces montre qu’elles ne remédient pas aux lacunes du dossier, mais les pétitionnaires espèrent que leur manœuvre va conduire le TA de Poitiers à l’annulation des refus de PC, au motif que les pièces n’ont pas été examinées. Le 13 décembre 2018, le rapporteur public est allé dans ce sens en proposant une reprise de l’instruction.

Suite au premier jugement, nous avons appelé à la vigilance. En jouant sur des procédures juridiques complexes, M. Liot veut imposer sa ferme-usine. Nous allons devoir continuer à agir pour arrêter le projet. Le TA de Poitiers fera connaître sa décision le 10 janvier 2019.

Si l’instruction reprend, nous continuerons à soutenir la mairie pour qu’elle refuse les permis de construire, et nous demanderons à la préfecture de renouveler son opposition.

Article de Centre Presse 22 septembre 2019

C'est ce qu'on appelle la convergence des luttes. Deux manifestations en une. D'abord celle des opposants à la « ferme-usine » des 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, partis de ladite commune (avec tracteurs) après une halte au Verger à Châtellerault. Puis, celle des marcheurs pour le climat, partis de Châteauneuf, quartier de Châtellerault.

Plus de 350 manifestants et une vache

Les deux cortèges chamarrés et sonores se sont rejoints gaiement en centre-ville de Châtellerault, sur le parvis de la mairie. Après un petit tour en ville, les 360 manifestants se sont rendus à la grille de la sous-préfecture pour manifester leur opposition au projet de construction d'une ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois et faire pression sur le sous-préfet pour qu'il ne signe pas le permis de construire.

Des taurillons en carton ont été déposés sur la grille de la sous-préfecture et symboliquement, Dominique Brunet, agriculteur à Pleumartin, a fait descendre une vache de race jersiaise, « Fleurette », rapidement devenue la mascotte.

Dans les rangs des manifestants, on notait la présence du maire de Coussay, Michel Favreau, opposant farouche au projet, de l'ancienne députée de la Vienne, Véronique Massonneau, du député actuel, Nicolas Turquois (MoDem-La République en marche), de Françoise Méry, élue PS à Châtellerault et candidate déclarée aux municipales... et bien sûr les membres du « collectif d'opposants à la ferme-usine de Coussay-les-Bois ».

Les Jacques Taburet et autre Dominique Brunet, porte-parole des deux manifestations convergentes, ont pourfendu le projet « industriel et non agricole » des 1.200 taurillons accusé de tous les maux comme « la pollution certaine de la nappe phréatique ».

Florilège: « Aujourd'hui, on est tous paysans, on marche tous dans la même galère. » « L'élevage industriel crée des nuisances sur le climat. » « Une vache qui mange de l'herbe contribue à l'amélioration du climat. » « Oui aux vaches qui mangent de l'herbe, non aux vaches qui se nourrissent d'OGM. » « Tous ensemble, nous allons défendre notre environnement et nos campagnes de demain. »

La pression sur le sous-préfet

Le sous-préfet, Jocelyn Snoeck, a reçu en fin de manifestation une délégation composée notamment de Dominique Brunet qui a lancé aux manifestants: « On se reverra, sauf si le sous-préfet ne signe pas le permis... »

Vidéos la Nouvelle République

Chez le sous-préfet avec Fleurette

400 manifestants

C’est par la Presse que le maire de Coussay-les-Bois  apprend que la Préfecture a signé les deux permis de construire de la ferme-usine de Coussay-les-Bois. Alors que la demande de PC doit être déposée en Mairie, le maire n’a même pas été destinataire des pièces complémentaires censées compléter le dossier. Voilà comment l’État bafoue la démocratie locale et reste sourd aux mobilisations citoyennes pacifiques. La préfecture prend argument de pièces qu’elle ne présente même pas au maire. Elle ne s’embarrasse plus de l’avis des élus locaux. Elle confie au maire le soin de s’occuper d’une corneille, mais se réserve la signature des permis de construire qui sont des permis de polluer.

Avant même la phase d’exploitation, la construction de la ferme-usine va polluer la nappe phréatique. Les services de l’État ont alerté sur les risques, mais la Préfecture n’a pas tenu compte de ces critiques. Lors de la première signature nous avons fait valoir des arguments qui ont été reconnus par le Tribunal Administratif de Poitiers. Ils sont toujours valables. 

Seule la mobilisation citoyenne pourra préserver l’environnement. Comme elle le fait depuis le début de l’affaire, l’association ASPECT va débattre avec le Collectif pour étudier précisément les décisions prises par la Préfecture pour décider des modes d’action. 

Une occasion manquée de montrer le rôle protecteur de l’État

La préfecture avait là une occasion de montrer qu’elle agissait concrètement pour la sauvegarde de l’environnement. Elle a préféré le laisser-faire. Quand l’eau qui alimente les trois communes sera polluée, qui paiera la facture ?

·      Par voie postale : M. le Président de la commission d’enquête publique sur le SCOT du Seuil du Poitou. Hôtel de Ville de Poitiers – CS 10569 – 86021 Poitiers Cedex

·      Par écrit, sur les registres à disposition dans les lieux d’enquête

·      Par courrier électronique à l’adresse :  enquête-publique-1887@registre-dematerialise.fr

·      En consignant sur le registre dématérialisé :  http://www.registre-dematerialise.fr/1557

Nous invitons à venir rencontrer le commissaire enquêteur lors de la permanence prévue le mardi 1er octobre, de 9 h à 12 h, à La Roche-Posay. 

Fin juin 2019, sans attendre le jugement de La cour d’appel de Bordeaux, La SCEA Les Nauds et la société Technique Solaire ont à nouveau demandé l’ouverture de l’instruction des Permis de Construire. Réponse doit leur être donnée avant la fin du mois de septembre

Le maire de Coussay-les-Bois s’oppose à ces permis, mais la Préfecture peut passer outre et accorder les deux permis.

Pour rester cohérent avec les objectifs de protection de l’environnement, nous  demandons  à la Préfecture de refuser les Permis de Construire.

L’enquête publique a montré l’opposition de la population à cette ferme usine. Nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour repousser ce projet.

Nous appelons à manifester le 21 septembre.

• Départ de Coussay-les-Bois à 13 heures.
• Autre point de rendez-vous :  14 h, parking du Verger à Châtellerault.
• Jonction avec la Marche pour le Climat pour aller ensuite à la sous-préfecture de Châtellerault.