Septembre 2017 - Les opposants à la ferme-usine fêtent une victoire d'étape
Septembre 2017 - Importante mobilisation à la salle des fêtes de Coussay-les-Bois
En cette belle soirée du 22 septembre, musique, sourires mais vigilance sont au programme pour une réunion voulue festive par ASPECT et le Collectif des opposants à la ferme-usine qui ont invité sympathisants et élus autour d’un apéritif dînatoire.
Les soutiens sont venus en nombre (environ 200 personnes), des élus aussi : Léonore Moncond'hui et les membres EELV, Cyril Cibert, Pierre Lantier, Nicolas Turquois, Françoise Coutant, s'étant excusée pour son absence...
A noter aussi la présence et le soutien fidèle de Véronique Massonneau. Et un message chaleureux de Périco Legasse, indisponible.
Tous se sont réjouis de la décision du Tribunal Administratif de Poitiers qui a invalidé les 2 permis de construire et l'autorisation d'exploiter, mais restent mobilisés suite à la décision de faire appel, déposée le 17 août dernier par P. Liot et Technique Solaire.
Au cours de la soirée agrémentée de beaux moments musicaux grâce au groupe Les Décalés, ce fut l'occasion de faire un point d’étape sur le dossier de la ferme-usine et de découvrir le film fait par Madeleine et Ambroise sur les luttes paysannes dans la Vienne. La soirée s’est terminée par un échange entre la salle et la presque totalité des représentants du Collectif (Biocoop, UFC et les Amis de la Terre étant retenus à Poitiers par la préparation d'Alternatiba).
Les membres du Collectif des opposants remercient toutes les personnes et structures qui ont contribué à la réussite de cette soirée par leurs dons de terrines, boissons, gâteaux, etc.
Le Collectif présent au village des alternatives à Poitiers
Grosse affluence à notre stand au Village des Alternatives durant tout le week-end ! Notre emplacement privilégié, à l’entrée du parc de Blossac à Poitiers, a attiré l’œil de tous les visiteurs avec sa banderole. Par moments, il y avait la queue pour signer la pétition : 226 signatures collectées durant le week-end !
Les représentants du Collectif ont eu de nombreux échanges avec le public et distribué tracts et dépliants. Vif intérêt des visiteurs, tous farouchement opposés à ce projet insensé. Leurs félicitations et leurs encouragements nous ont fait chaud au cœur et confirme s’il en était besoin que la population citadine aussi bien que rurale refuse ce type de projet.
Françoise Coutant, la vice-présidente du Conseil Régional et porte-parole de EELV est passée nous voir, malgré son emploi du temps chargé aux quatre coins de la grande Région, pour nous assurer de son soutien.
Le tribunal administratif de Poitiers annule les deux permis de construire et l'autorisation d'exploiter
Au cours de l’audience du 7 juin le rapporteur public a prononcé ses conclusions en proposant l’annulation des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter.
L’affaire a été mise en délibéré et le 21 juin le TA a fait connaître sa décision : les deux permis de construire et l’autorisation d’exploiter sont annulés.
Nous attendons de la société Technique Solaire et de la SCEA Les Nauds qu’ils abandonnent leur projet.
Nous continuons à agir pour un développement durable.
Dans la presse - Ferme aux 1.200 taurillons : trois jugements cinglants
Article de La Nouvelle République
Administration complaisante. C'était le point de vue des opposants au projet de ferme usine de Coussay-les-Bois. Le tribunal administratif ne le dit évidemment pas de cette manière-là, mais les attendus des trois jugements en annulation, prononcés mercredi et dont le détail était consultable hier, arrivent au même constat : les magistrats pointent la légèreté du dossier, ses imprécisions et des failles stupéfiantes.
Communiqué de la Confédération Paysanne de la Vienne. Ferme-usine des 1200 taurillons à Coussay-les-Bois : c'est un non !
C’est avec une grande satisfaction que la Confédération paysanne de la Vienne accueille la décision du Tribunal Administratif de Poitiers qui vient d’annuler les permis de construire ainsi que l'autorisation d’exploiter de cette ferme-usine à Coussay-les-bois.
Cette victoire est celle de l’ensemble des organisations et élus membres du Collectif d’opposants à cette ferme-usine.
Ce projet, porté par un industriel de l’alimentation du bétail, n’est en rien un réel projet de développement agricole lié à un territoire. La production agricole devient ici un alibi nécessaire pour capter des aides publiques dédiées à la mise en place d'énergie renouvelable, photovoltaïque et méthanisation.
Cette production agricole de masse vient concurrencer les éleveurs en tirant vers le bas, les prix, la qualité des produits ainsi que l’image de l’élevage renvoyée aux citoyens.
Le Tribunal Administratif nous donne raison sur bon nombre de points face à une administration qui, depuis plus de deux ans, semble très complaisante vis-a-vis d’un tel projet. Alors que pour bon nombre de paysans les permis de construire sont difficiles à obtenir, ici la préfecture les valide en passant outre l’avis des élus.
La Confédération paysanne se félicite de cette victoire, symbole, on l'espère, d'un « coup de frein » donné aux projets d'industrialisation de l'agriculture, en cours et à venir.
7 juin - Le rapporteur public propose au Tribunal Administratif l’annulation des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter
Le rapporteur public a procédé à l’instruction des recours déposés contre les deux permis de construire accordés à la société Technique Solaire (trois bâtiments avec toiture photovoltaïque) et à la SCEA Les Nauds (méthanisation, compostage) et du recours contre l’autorisation d’exploiter accordée à la SCEA Les Nauds à Coussay-les-Bois.
Mercredi 7 juin, il a exposé l’affaire devant le Tribunal Administratif de Poitiers et s’est prononcé en proposant l’annulation des deux permis de construire et de l’autorisation d’exploiter.
Le rapporteur a fait l’exposé des motifs justifiant sa proposition d’annulation. Il retient en particulier :
- le manque d’information sur les capacités techniques et financières de la SCEA Les Nauds,
- la non-conformité des installations pour le personnel : locaux non prévus sur les plans, pas de demande de permis de construire, pas d’évacuation des eaux usées.
- le risque de pollution des eaux souterraines,
- l’insuffisance de documents pour les permis de construire (raccordements aux réseaux eau et électricité, salubrité, risque nappe phréatique...)
Le Tribunal Administratif va maintenant délibérer. Il fera connaître son jugement le 21 juin. Il nous faut attendre cette date, en espérant que cette juridiction suivra les conclusions du rapporteur public.
"Coup dur pour la ferme des taurillons de Coussay"
C'est le titre de l'article de la Nouvelle République
Mercredi 3 mai 2017 : rencontre avec le nouveau sous-préfet de Châtellerault
Des représentants d'Aspect, du Collectif d'opposants à la ferme-usine et Michel Favreau, Maire de Coussay-les-Bois ont rencontré le nouveau sous-préfet, Monsieur Jocelyn Snoeck, mercredi 3 mai dernier..
Durant un entretien de 2 heures, ceux-ci ont exposé nos craintes sur l'environnement, l'aspect agricole, les risques de pollution de l'eau et ont commenté, documents à l'appui, tous les points qui nous inquiètent (andain, bassin de rétention, absence de séparation eaux de pluie/effluents de l’élevage, décapage de végétation, arrachage puis brûlage d’arbres, stockage de terre, débordement parcelles, mares, permis non modifié pour local personnel, mesures compensatoires, etc.).
Le sous-préfet a précisé que des contrôles seront effectués.
13 mai - Pique-nique citoyen à Coussay-les-Bois
Un moment de convivialité aujourd'hui à la salle des fêtes de Coussay les Bois lors du lancement de campagne de la députée Véronique Massonneau, soutien de la première heure. En compagnie du journaliste et critique gastronomique Périco Legasse, nous avons abordé les raisons de notre opposition au projet de ferme-usine de 1200 taurillons. Ce fut pour nous l'occasion de faire le point sur la situation actuelle et d'informer nos sympathisants.
Perico Legasse, rédacteur en chef à l'hebdomadaire Marianne est un défenseur de l'alimentation traditionnelle et l'auteur en 2016, du livre "A table citoyens ! pour échapper à la malbouffe et sauver nos paysans".
Avec Véronique Richez-Lerouge (présente à notre journée conférences et débats sur l'avenir de l'agriculture le 12 novembre 2016), journaliste et auteure de " la vache qui pleure", ce sont 2 journalistes spécialisés qui soutiennent notre opposition au projet de ferme-usine. Merci à eux !
Véronique Massonneau et Perico Legasse ont ensuite souhaité se rendre sur le site de la ferme-usine, accompagnés d'une trentaine de personnes. Des membres de l'association Aspect leur ont apporté toutes les explications sur les travaux qui ont été réalisés à la demande du porteur du projet., leur permettant ainsi de visualiser l'impact que cette ferme-usine aurait sur l'environnement.
16 mars - Les travaux de la ferme-usine de Coussay sont suspendus
Les travaux pour la ferme-usine commencés le mardi 7 mars se sont arrêtés le 15 mars au soir. ils ont été conduits en enfreignant les prescriptions des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter, ainsi que les engagements pris par la SCEA Les Nauds lors de l’enquête publique.
- Les terrassements n’ont pas été précédés de la mise en œuvre des mesures de protection de la faune et de la flore (décapage de la végétation et pose d’une bâche sur le périmètre du chantier).
- Les travaux ont largement débordés les parcelles autorisées. La terre de décapage a été stockée sur une parcelle qui devait être préservée en l’état.
- Des travaux de déboisement (arrachage d’arbres, terrassement) ont été réalisés en dehors des parcelles autorisées, le bois a été brulé sans autorisation.
D’autres infractions montrent que la SCEA Les Nauds se moque de la réglementation et ne tient pas ses engagements, ce qui justifie toutes les inquiétudes sur les conditions d’exploitation de cette ferme-usine : conditions d’élevage des bovins, méthanisation, compostage, épandage…
Le maire de Coussay-les-Bois avait donné un avis défavorable aux deux permis de construire, mais les permis ont été accordés au nom de l’Etat, de même que l’Autorisation d’Exploiter. C’est à l’Etat de veiller au respect des prescriptions. M. Le Maire va demander un rendez-vous au sous-préfet de Châtellerault accompagné de représentants du Collectif des opposants à la ferme-usine.
Le Collectif a manifesté lundi 13 mars à l’entrée du site pour obtenir l’arrêt des travaux. Les engins de chantier ont été évacués, mais le Collectif reste vigilant. Les travaux ne doivent pas reprendre et la manière dont le chantier a été conduit pendant 8 jours devrait remettre en cause les permis de construire et l’autorisation d’exploiter.
Arrêt des travaux !
Nous avons constaté un début des travaux de terrassement le mardi 7 mars 2017.
La SCEA n'a pas respecté les engagements pris lors de l'enquête publique, ni les prescriptions énoncées dans les permis et l’autorisation d’exploiter.
Nous demandons l'arrêt des travaux.
La situation a été dénoncée auprès de l’inspection des installations Classées, et de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne.
Les travaux débordent les parcelles autorisées
Etat du site le 10 mars 2017.
La terre de décapage des parcelles 4,5 et 6 est transportée sur la parcelle 7 qui n’aurait pas dû être impactée par les travaux.
D’autre part, un déboisement est opéré en sur cette même parcelle en bordure de la plateforme.
Les deux permis de construire sont formels :
« Les travaux doivent se cantonner aux parcelles indiquées (AB1, AB 2 et AB 3) et ne pas déborder autour, notamment sur les parcelles AB 7, 8, 9 et 10 (présence d’habitat d’espèces protégées) »
« Les parcelles AB 7 à 10 devront être préservées en l’état. »
Les mesures de protection de la faune et de la flore n'ont pas été prises
Le site est dans la Zone Naturelle d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de la Forêt de la Guerche et de la Groie. Elle accueille une biodiversité remarquable. Aussi la DDAE a prévu des mesures de protection de la faune et de la flaure :
Mesure A - Un décapage des sols des cultures, du roncier et de la zone rudérale concernés par le chantier sera réalisé avant le début du chantier en dehors de la période sensible pour la faune. Cela permettra d’éviter la création de cache et l’installation d’espèces dans cette zone vouée à être perturbée. Ce décapage de la végétation aura lieu entre le mois de septembre et le mois de février.
Mesure B - Plusieurs milieux sensibles sont limitrophes à la zone de projet (mares, zones humides, haies, boisements). De plus, certaines espèces sont susceptibles de transiter sur la zone de projet. Ainsi, il convient de réduire au maximum les risques de dégradation / destruction d’habitats ou d’individus en isolant la zone de chantier du milieu extérieur.
Cette mesure sera notamment profitable aux amphibiens, car le projet est localisé entre deux mares. Une bâche de type Schwegler, de 60 cm de haut plein, légèrement enterrée, sera posée sur tout le périmètre de la zone de chantier.
Le terrassement a commencé le 7 mars, sans respecter ces deux mesures.
L'andain sur la plateforme n'a pas été évacué
Une andain (80 mètres X 25 mètres) est encore présent sur la plateforme bitumé. Il proviendrait des établissements Liot Châtellerault selon la DDAE, ou d'Ingrandes selon une déclaration de M. Liot.
Cet andain devait être enlevé avant les travaux.
Les eaux de pluie lessivent cet andain et s’écoulent au sud de la plateforme. Ces eaux de ruissellement qui se dirigent vers le bassin sont bien chargées : elles sont vécues dans une fosse puis s'écoulent dans le bassin. Cela montre la nécessité faire respecter l’exigence de séparation des eaux de pluie et des effluents d’élevage (autorisation d’exploiter).
La SCEA devrait produire le plan montrant la séparation entre l'installation de stockage des eaux de pluie et celle de stockage des effluents.
Manifestation le 13 mars
L'association ASPECT, soutenue par le Collectif de opposants à la ferme-usine, a manifesté le 13 mars de 7 h à 13 h sur la route d'accès au site, pour demander l'arrêt des travaux. Un tract a été distribué aux automobilistes et camionneurs pour expliquer les motifs de la manifestation.
Les ouvriers qui devaient se rendre sur le chantier ont pris connaissance des infractions aux permis de construire. Les travaux auraient dû cesser, mais la reprise des travail s'est faite à 13 H.
La poursuite des travaux après le 15 mars serait en totale infraction avec le permis de construire.
Le bassin de rétention n'est pas remis en état
Dans le cadre de l’enquête publique, la SCEA Les Nauds a remis un rapport au commissaire enquêteur dans lequel elle énonce son engagement à vider l’actuel bassin de rétention : « Le bassin de rétention existant va être remis en état de fonctionnement avant démarrage des travaux (cf. Annexe 8). Tout d’abord, une analyse de l’eau du bassin sera effectuée par un laboratoire indépendant. Ses résultats permettront de déterminer la filière d’évacuation de l’eau en adéquation avec sa qualité. Le bassin sera ensuite vidé à l’aide d’un camion muni d’un système de pompage. Il sera curé et nettoyé par une société spécialisée. La remise en eau du bassin s’effectuera de manière naturelle. Enfin, la pompe de rejet au milieu naturel et les différents capteurs de niveaux feront l’objet de vérifications. »
Le maire a demandé le respect de cet engagement, mais l’administration laisse faire. « Je vous informe que si le bassin de rétention ne contient pas de déchet, il n’a pas lieu d’être vidé ». (Courrier de Mme la Préfète)
Dès le début des travaux nous constatons que des engagements de la SCEA Les Nauds ne sont pas tenus, et que l’administration ferme les yeux. Elle énonce des règles, enregistre des engagements, et ensuite laisse faire.
On observe une « baleine » à la surface du bassin. Cela provient du soulèvement de la géomembrane par des gaz. Un tel phénomène se produit quand le fond du bassin est noyé.
Protection de la mare
La mare à l’ouest ne figurait pas sur le premier plan de masse. Elle figure dans le plan corrigé, la SCEA Les Nauds reconnaissant qu’une « mare est effectivement limitrophe aux éléments du projet ».
La mare située en limite ouest de la zone de projet accueille plusieurs espèces d’amphibiens et est un
site de reproduction avérée (pontes et larves observées lors des prospections). Cet habitat est donc
protégé par la réglementation (européenne et nationale). Cette mare ne doit donc pas être impactée par le chantier. (...) Afin d’éviter d'éviter une modification du régime en eau de la mare, une géomembrane imperméable sera enterrée
verticalement sur 1,2 m entre la zone de fouille et la berge de la mare (à au moins 1,5 m de la berge)
sur un minimum de 40 ml.
La géo-menbrane devrait être posée en considérant la berge de la marge telle qu’elle figure sur les cartes (référence géoportail), et non celle qui résulte d’un comblement illégal par l’ancien exploitant du site ICPE.
Superposition de la photo aérienne et de la carte des masses d'eau. Source : Géoportail